La Loi
La Loi “Actes du colloque organisé les 11- 12 avril 2019 à la Facultés de Droit de Sfax”
Thème I : LE SOUBASSEMENT DE LA LOI
- Loi et religion….. Ikbel BEN MOUSSA
- La loi et le caractère civil de l’État….. Salsabil KLIBI
- La loi et les restrictions aux droits et libertés….. Salwa HAMROUNI
Thème II : LA CONFECTION DE LA LOI
- L’adoption et la promulgation des lois….. Yomn MTIBAA KALLEL
- Le problème de la qualité de la loi….. Lamia NEJI
Thème III : CATÉGORIES ET CLASSIFICATION DES LOIS
- De la hiérarchie des lois dans la constitution du 27 janvier 2014….. Asma GHACHEM
- La loi fiscale dans la constitution du 27 janvier 2014….. Neila CHAABANE
- La loi de procédure…. Sami KRAIEM
- Rapport de synthèse….. Mootez GARGOURI
Détails
- ISBN: 9789938204797
- Année: 2022
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- Edition: Latrach Edition
- Format:
- Nombre de page: 388
- Langue:
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- Sujet:
